Revision des loyers – Historique de l’indice du cout de la construction

L’Indice du cout de la Construction est l’indice de référence utilisé pour la réactualisation des prix pour les baux professionnels. Il est donc important de pouvoir si référer, soit pour signifier l’augmentation des loyers si vous êtes propriétaire soit inversement pour pouvoir vérifier la hausse appliquée est juste si vous êtes du coté locataire.

Tout d’abord, vérifiez si cette augmentation est prévue dans le bail. Si cette clause a été omise par votre propriétaire dans le bail, vous êtes en droit de refuser toute augmentation.

Si cette augmentation est précisée, (ne vous faites pas d’illusion, c’est généralement le cas), il vous sera indiqué un indice de référence.
Par exemple :
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L’indice de référence est celui du xxx trimestre de l’année xxx d’une valeur de xxx. Voir en fin de page pour la valeur de l’indice
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Tous les ans vous recevrez un courrier pour mise à jour de loyer du type. Ainsi, pour un bail professionnel :

Madame, Monsieur,

Votre loyer annuel de référence 20 000 euros.

Votre Indice INSEE de référence est celui du 3ème trimestre 1997 : 1067

L’indice de révision est celui du 3ème trimestre 2006 : 1381

La révision de votre loyer est donc : 20 000 € x 1381/1067 = 25 885.66 € soit 2 157,13 € mensuel arrondis à 2 151 €.

Ce nouveau loyer sera applicable à partir de : xxx

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures..

Signé le propriétaire
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Pour un bail entre particulier, l’indice qui doit être utilisé est l’indice de référence des loyers (IRL).

Si le contrat de location le prévoit, le loyer peut être indexé sur l’indice moyen INSEE du coût de la construction …

Liste des derniers indices du cout de la construction publiés  (source INSEE) :