INDICE DE REFERENCE DES LOYERS – Historique de l’Indice de référence des loyers pour l’année 2013

indice_loyer

L’indice de référence des loyers est l’indice utilisé pour la révision des loyers d’habitation pour les baux des particuliers.


Il est calculé par l’Insee trimestriellement depuis le 26 juillet 2005 remplaçant ainsi l’indice construction auparavant utilisé.

Indice de référence des loyers 2013

Indice de référence des loyers 2013

Ci-dessous l’historique de l’Indice de référence des loyers pour l’année 2013 :

Trimestre

Date

Valeur

Var Y-1

Var T-1

4e trimestre 2013
3e trimestre 2013 23/10/2013 124,66 0,90% 0,18%
2° trimestre 2013 16/07/2013 124,44 1,20% 0,15%
1° trimestre 2013  16/04/2013  124,25  1,54%  0,23%
Var Y-1 Évolution  en % par rapport l’an passé
Var T-1 Évolution  en % par rapport au dernier trimestre


Comment utiliser l’indice de révision des loyers dans le cadre d’un bail ?

Règle :

Le prix du loyer du contrat de location pourra être révisé à chaque échéance du contrat selon une formule qui intègre l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers.

Exemple :

Exemple d’un bail de location signé le 1er février 2011 pour un loyer mensuel de 1 000 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le trimestre à prendre en compte, indiqué dans le bail est l’indice de référence du 4° trimestre 2010. Si aucune clause particulière n’est indiqué, il faut prendre alors le dernier trimestre connu à la date de signature du bail, soit toujours le 4e trimestre 2010.

Formule :

[Nouveau Loyer] = [ancien loyer] X [l’indice de Référence des Loyers connu] / [l’indice de Référence des Loyers spécifié dans le bail]

Exemple pour l’année 2013:

Contrat de location signé le : 1er février 2011

Montant du loyer en 2012 : 1 000 €

Indice de référence du bail : 4° trimestre 2010

Valeur de l’indice du 4° trimestre 2010: 117.47

Indice de référence pour l’année 2013 : 4° trimestre 2012

Valeur de l’indice du 4° trimestre 2012 : 121.68

Nouveau loyer à partir du 1° février 2013 : 1000 € X 121.68 / 117.47 = 1035.83 €, soit 3,58 % d’augmentation.

Prévisionnel de publication de l’indice de référence des loyers :

  • l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2013 est publié le 15 avril 2013;
  • l’indice de référence des loyers du 2e trimestre 2013 est publié le 15 juillet 2013;
  • l’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2013 est publié le 15 octobre 2013;
  • l’indice de référence des loyers du 4e trimestre 2013 est publié le 15 janvier 2014.

 

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